Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.
. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).
Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).
. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.
On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
qui a un débouché commercial
et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
et non développés en interne (compte 203 sinon).
2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.
Notes :
Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.
Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.
