Dépréciation puis constatation de l'irrécouvrabilité d'une créance :
clients : clients douteux = 416 (TTC)
dépréciations / reprises 6817/7817, provisions : 49 1 (2ième colonne de l'actif)
Les dépréciations se font sur le montant HT, car le cas échéant, on peut récupérer la TVA sur créances irrécouvrables.
Et si c'est irrécouvrable : 654/4457(au débit) et 416 au crédit + reprise de la provision.
En pratique, on établit une facture rectificative et on récupère la TVA :
Jusqu'à présent, lorsqu'une créance devenait irrécouvrable on pouvait obtenir le remboursement de la TVA par le biais d'une facture rectificative.
Celle-ci devait être obligatoirement adressée, en cas de liquidation judiciaire, avant sa clôture.
La situation vient d'être revue par le Conseil d'État qui précise que, dorénavant, cette facture rectificative peut être faite et transmise à n'importe quel moment, y compris après la procédure de liquidation judiciaire du débiteur.
Il reste que, dans tous les cas, la facture doit faire l'objet d'une comptabilisation.
Note : Dans le cas où les tords sont partagés, il est plus simple de faire un avoir pour récupérer la TVA...
article Les Echos
Contrôleur de gestion, je développe certains points de compta, gestion, finance au sens large, pour aide-mémoire, inventaire voire même partage d'info...
dotation aux amortissements
Les dotations (6811) initialisées à la date installation (sauf logiciel : date achat) sont calculées linéairement au prorata temporis (ou sur clé de répartition).
Elles sont engrangées au bilan au crédit d'un compte 28.
Le taux d'amortissement linéaire (en %) appliqué à la base (prix d'achat HT + frais accessoires ou coût de production) est égale à : 100/nb d'années.
Ne sont (notamment) pas amortissables les terrains et les immos fi.
On sépare les composant d'un actif lorsqu'ils ont des durées d'utilisation différentes.
Elles sont engrangées au bilan au crédit d'un compte 28.
Le taux d'amortissement linéaire (en %) appliqué à la base (prix d'achat HT + frais accessoires ou coût de production) est égale à : 100/nb d'années.
Ne sont (notamment) pas amortissables les terrains et les immos fi.
On sépare les composant d'un actif lorsqu'ils ont des durées d'utilisation différentes.
note :
- Fiscalement, on peut doter d'un am. dérogatoire (687) qui sera éventuellement repris (787) quand la valeur résiduelle fiscale passe en dessous de la valeur comptable. L'amortissement est du passif (145/provisions réglementées).
- Sauf frais R&D et frais d'établissements, les valeurs brutes et amortissements restent dans le bilan, même si valeur nette comptable = 0.
- Fiscalement, on peut doter d'un am. dérogatoire (687) qui sera éventuellement repris (787) quand la valeur résiduelle fiscale passe en dessous de la valeur comptable. L'amortissement est du passif (145/provisions réglementées).
- Sauf frais R&D et frais d'établissements, les valeurs brutes et amortissements restent dans le bilan, même si valeur nette comptable = 0.
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