Capitaux (ou fonds ) propres

Ce sont des ressources financières composées :
  • du capital social mises à la disposition de l'entreprise par son ou ses propriétaires (associés ou actionnaires selon le type de société)
Il s’agit
  • d’actions
  • ou de parts sociales
Distinction actions/ parts sociales = La cession de parts suppose une procédure plus encadrée qu'une cession d'actions, à savoir la rédaction d'un acte.
 
  • et des bénéfices conservés dans l'entreprise : enregistrés en réserves ou en report à nouveau.
Note :
Dans les entreprises individuelles, le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant.
Dans les sociétés, le résultat doit être réparti ; l’écriture d’affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu’après l’approbation du résultat par l’assemblée générale, à la date mentionnée sur le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle. approuvant les comptes de l’exercice clos.
 

Messages les plus consultés