Selon les nouvelles règles de territorialité en vigueur depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services sont imposables dans le pays où est établie l'entreprise qui acquiert ces services (comme pour les biens) : Autrement dit, le lieu d’imposition des prestations de services est le lieu où le preneur (bénéficiaire, client) du service est établi (i.e., en principe, le lieu du siège de son activité économique). Ainsi les services acquis par une entreprise française auprès d'un prestataire étranger sont donc soumis (sauf exceptions ci-après) à la TVA française.
