TVA sur échanges internationaux 445662/4452 44566 - ventes de biens

. Lorsque l'on exporte,
on distingue :
- Les exportations : ventes hors UE, exonérées de TVA,

- Les livraisons intracommunautaires = ventes dans l’UE qui sont aussi exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur (numéro EORI). En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (l'exportateur collecte la TVA et la reverse).

Reste à savoir ce qui est considéré UE ou non UE : Etats et territoires concernés

. Lorsque l'on importe,

si l'import est en provenance d'un pays hors CEE, on paye la TVA à la douane et on déduit ensuite.

si le produit vient de la communauté européenne - acquisition intracommunautaire - : 
pas de paiement à la douane,
Cependant, on enregistre à la fois
 une TVA ded (445662) - ligne 17  tva -
 et une TVA due intracom. (4452) - ligne 3&20 -,
cas du formulaire-type CA3, le plus répandu

Pour résumer, que ce soit intracommunautaire ou pas, les factures achat ou vente sont HT . La TVA est "payée" dans le pays de l'acheteur (sauf cas particuliers pour les livraisons intracommunautaires aux particulier, de ventes à distances, de transport où la TVA est payée dans le pays de l'exportateur).

Pour aller plus loin : questions - réponses sur la TVA intracommunautaire

cession d'immobilisation 675/6811/775/28/21/4457/462

Regime TVA : vente/cession soumise,
sauf non soumis lors de l'acquisition - cas du véhicule de tourisme par ex- & vente de bâtis (cas particulier : revente sous moins de 5 ans, TVA à reverser partiellement)

3 étapes :
. dotation complémentaire jusqu'à date de cession,
. "déstockage" de l'immobilisation et de ses amortissements
                 & imputation du solde de la VNC au résultat (charge au 675),
. vente (cession).
Résultat cession = prix de cession-VNC


exemple :
vente 20000 le 31/03, d'un achat de camion acheté 30000 mis en service le 01/04/n-1, am linéaire 3ans.


comptabilisation
.6811     2500
28                   2500
.675     20000
28        10000
21                   30000
. 462    23920 (créances sur cessions d'immo)
775               20000
4457               3920
résultat cession = 0