Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.
. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).
Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).
. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.
On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
qui a un débouché commercial
et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
et non développés en interne (compte 203 sinon).
2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.
Notes :
Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.
Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.
Exemple :
Achat d'un ordinateur le 01/01/n 1000€. Achat de 2 logiciels dissociés /500€/200€.
Installation de l'ensemble le 01/02/n
Amort. comptable : 5ans/3ans
Compta :
. le 01/01/n
21 1000 immo corporelle
205 500 immo incorporelle
44562 300
6065 200
44566 40
404 1800 fournisseur d'immo
401 240
. fin n
amortissement ordinateur : (1000/5)*11/12 = 183.33
(installé le 01/02)
amortissement logiciel : 500/3 = 166.66
(Les logiciels acquis doivent être amortis dès la date d’acquisition et non la date de mise en service)
6811 349.99
281 183.33
2805 166.66
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