On distingue les quote-parts de société proprement dites (droit de propriété = actions, part sociales) des droits de créances dont l'unique objectif est de percevoir des intérets suite à l'octroiement d'un prêt matérialisé par l'achat d'obligations.
Les actions et part sociales impliquent la perception de dividendes mais aussi une notion de contrôle de la société fille.
A partir de 10% du capital de la société fille (valeur déterminée au cours de bourse ou selon les termes d'un contrat d'acquisition), les titres sont des titres de participation.
Sinon, il s'agit de
- autres titres immobilisés (avec toujours distinction de droit de propriété = quote part de société ou droit de créances)
- valeurs mobilières de placement (VMP) relevant de la gestion de trésorerie, impliquant des gains à court terme, compte d'actif circulant (en 5..).
Le règlement de ces immo est enregistré soit via le compte de banque directement soit via le compte de fournisseur d'immo (404), soit via le compte 464 (dette sur acquisition de VMP).
Les frais d'acquisition sont soit incorporés, soit comptabilisés en charge.
Dans tous les cas (perception de dividendes ou intérêts), les gains associés aux immos fi. sont enregistrés en comptes de produits financiers (76). En revanche, la cession de ces immobilisation est traitée comme pour les autres immobilisation (par le compte 675 pour solder le 26, et par le 775 (/462) pour constater la vente.
