TVA à décaisser 4455/ 4457/ 44566/44562

1. Pour les sociétés qui vendent des services (ou des travaux immobiliers) sans option fiscale, la TVA est exigible le mois suivant l'encaissement. La difficulté réside dans le fait qu'il y a un décalage entre le moment où l'on enregistre la vente et celui où l'on est redevable de la TVA (Il faut remonter dans les ventes antérieures chaque mois). 

 montant à déclarer :

- soit on raisonne globalement en vérifiant l'égalité :

TVA collectée du mois (= TVA sur ventes encaissées du mois)

= (TVA sur facturé n + TVA sur solde dû fin n-1)

            - cumul annuel TVA fin m-1 

            - TVA sur solde dû fin m-1

Et on enregistre la TVA collectée par le débit du 4457,

- soit on enregistre la TVA sur vente dans un compte d'attente à la facturation 4458(ou 44574) et on crédite le 4457 à chaque encaissement. Le solde correspond à la TVA collectée.

- Autre solution : Ces sociétés peuvent opter pour la TVA sur les débits, cas courant beaucoup plus simple mais désavantageux (en l'indiquant sur la facture), on se retrouve alors dans le cas de la vente de biens :

Pour les ventes de biens (marchandises, produits, fournitures et immobilisations), la TVA est exigible le mois suivant la facturation.

cas particulier :

acompte versé par le client avant facturation, option TVA sur les débits, on n'attend pas la facturation pour collecter. L'élément déclencheur est l'encaissement.

note :  On parle de de TVA sur les débits car le fait déclencheur est le premier débit enregistré (compte client vs 7 dans le cas le plus courant).

2. De cette TVA collectée, on déduit la TVA déductible (payée lors de l'achat)

. fait générateur = livraison/facturation pour les biens, décaissement pour les services sauf TVA sur les débits - notamment téléphone, EDF - qui avec cette option, rend la TVA déductible le mois suivant l'enregistrement de la facture.

En cas de doute, décaissement par réflexe de prudence.

. On maintient la distinction entre TVA sur immo et ABS (autres biens et services) uniquement parce que l'on fait la distinction sur la déclaration CA3,

. En théorie, 4 comptes de TVA déductible : 445661&2 (TVA sur ABS, décaissements & débits), 445621&2 (TVA sur immo, décaissements & débits)- note : le 445662 peut aussi être utilisé pour la TVA déductible intracommunautaire...

note : astuce pour gérer la TVA sur décaissement = créer des comptes 44566001 à 44566012 et à l'enregistrement de la facture fournisseur, enregistrer la tva dans le mois où elle pourra être déduite.

3. 4455 = TVA À DECAISSER, au passif sauf si débiteur (normalement, en fin de mois, tout est soldé par le 4455, a priori débiteur, sauf si compte d'attente TVA collectée sur encaissement).

Note : 

. cas d'exonérations = exportations et livraisons intracommunautaires, certaines opérations bancaires (crédit) et assurance, timbres fiscaux et postaux.

. Dans le sens inverse, cas de non déductibilité de la TVA :

exemple = sur les acquisitions de véhicules de tourisme.

exemple :

a. vente de 1000 prestations non encaissée

vente de 2000 biens

b. achat 500 sous-traitance décaissé m

achat 200 biens

achat immo 10000 (biens)

c. TVA à décaisser

a. 411   1196

706                1000

4458                196

411       2392

707                2000

4457                392

b. 611    500

445662    98

401                   598

601        200

445661       39.2

401                     239.2

21        10000

445621  1960

404                  11960

c. 4457     392

    445661              98

    445662              39.2

    445621          1960

    4455   1705.2