Le poste de "transfert de charge" permet d'étaler certaines charges d'un exercice ou de matérialiser des retours (indemnités) perçues suite au versement d'assurances.
1) Lorsqu'une charge a été comptabilisée durant l'exercice et qu'on estime que son montant est trop important pour être supporté par cet exercice, il était possible d'étaler la charge sur plusieurs exercices (3 à 5 ans en règle générale).
Les entreprises ont en effet la faculté de procéder à l’étalement comptable de certaines charges particulières, lorsqu’elles concernent plusieurs exercices comptables successifs. Cependant, pour les frais de grosses réparations, on procède depuis 2005 par une dotation aux provisions. Restent les frais d’émission des emprunts.
2) on utilise le compte 791 pour constater l'IJ à recevoir ou quand on reçoit une indemnité d'assurance.
Note : Dans ce cas, on procède par retraitement pour affecter le "retour sur investissement" de la charge concernée. Par exemple, l'IJ concernant un commercial sera déduite des salaires commerciaux dans la présentation du compte de résultat.
Exemple : L'entreprise verse une prime d'assurance vie à la tête de l'un des dirigeants.
616 D
512 C
Le dirigeant décède et l'entreprise reçoit une indemnité de la société d'assurance.
512 D
791 C
