La formule la plus courante est l'escompte des effets de commerce.
La banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à dire des intérêts perçus (661), et des commissions (627). Le taux pratiqué par la banque est variable.
La différence avec une remise à l'encaissement est le fait qu'il y a des charges d'intérets.
La différence avec une remise à l'encaissement est le fait qu'il y a des charges d'intérets.
En 1981, cette forme de mobilisation a été complétée par la procédure de la loi dite Dailly. Le Dailly permet à l'entreprise de mobiliser ses factures client sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le fournisseur qui souhaite mobiliser ses créances clients remet à sa banque un bordereau de factures et sur cette base, la banque avance le montant facturé diminué de l'escompte. Cette procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou auprès des fournisseurs de la grande distribution.
En pratique, la créance est passé du 411 au 4118 (clients-créances cédées) et l'avance bancaire + intérets est constaté par le crédit d'un compte 519 (concours bancaires). Lorsque le client final a payé, on solde ce 519 et le 4118 (via compte de banque)
Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d'affacturage (utilisation du 467 compte courant factor). Une première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour son propre compte. La différence avec le Dailly est qu'il n'y a pas cession de créances mais seulement subrogation. Les services d'affacturages s'accompagnent souvent de service de suivi de compte client, relance, etc...
La société d'affacturage débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé est en général supérieur au taux d'escompte pour le délai qui court jusqu'à l'encaissement.
On constate que l'escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit. Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine international s'est développé la pratique de l'acceptation bancaire.
Une acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur d'être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et donc aussi être revendue.
