- la participation aux bénéfices ;
- l'intéressement ;
- achat d'actions par les salariés lors de la privatisation de leur entreprise
- Les plans d'épargne salariale stricto sensu.
Participation aux bénéfices
La participation aux bénéfices est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés. Il s'agit de redistribuer aux salariés une partie du bénéfice, selon une formule fixée par la loi. La somme ainsi calculée est nommée « réserve spéciale de participation ».La participation fait l'objet d'un accord entre l'entreprise et les salariés ou leurs représentants (délégués syndicaux, élus du personnel ou comité d'entreprise). L'accord fixe notamment les modes de répartition de la réserve entre les salariés. La répartition peut être proportionnelle au salaire, à la durée de présence, ou encore uniforme.Intéressement
L'intéressement est une formule facultative, utilisée pour motiver le personnel et l'intéresser à la performance de l'entreprise. Il est conditionné à un objectif à atteindre pour l'entreprise : chiffre d'affaires, bénéfice, etc.L’intéressement est une charge de personnel enregistré en « charge à payer » à la clôture de l’exercice ayant servi de base à son calcul :
Débit 6414 (indemnités et avantages divers) / Crédit 4286 (Personnel – Autres charges à payer).
Lorsque le montant de l’intéressement a été définitivement fixé par l’organe chargé d’approuver les comptes de l’exercice écoulé, l’entreprise doit constater la dette envers les salariés. Les sommes attribuées sont alors soumises à la CSG (7.5%) et à la CRDS (0.5%) calculées sur une assiette égale à 95% des primes attribuées :
Débit 4286 (Personnel – Autres charges à payer) / Crédit 431 (Sécurité sociale CSG + CRDS) et 421 (Personnel – Rémunérations dues).
crédit fiscal
Le montant de l’intéressement peut être versé au salarié ou affecté au Plan d’épargne entreprise.
Versement au salariés : Débit 421 ( Personnel – Rémunérations dues) / Crédit 512 (Banque).
Affectation au Plan d’épargne de l’entreprise : Débit 421 ( Personnel – Rémunérations dues) / Crédit 4247 (Personnel – Plan d’épargne entreprise).
