2012 : L'Etat donne l'exemple
Au 1er janvier 2012, l’acheteur soumis au code des marchés publics doit accepter de recevoir toutes les candidatures et offres qui lui sont transmises par voie électronique pour tout achat d’un montant supérieur à 90 000 € HT quel que soit l’objet du marché (fournitures, travaux ou services). L’acheteur ne peut plus imposer comme auparavant le support papier.
point 2014
Au-delà du millier de factures annuelles, on peut s’intéresser à l’EDI (Echange de données informatisé), qui existe sous deux formes : interfacer les systèmes avec des flux au format attendu, ou s’appuyer sur des opérateurs de dématérialisation, qui procéderont à la mise au format, et à l’archivage des factures.
articles les Echos
Les contraintes techniques à respecter sont : l'authenticité, l'intégrité et la lisibilité.
livre blanc E&Y
Au 1er janvier 2012, l’acheteur soumis au code des marchés publics doit accepter de recevoir toutes les candidatures et offres qui lui sont transmises par voie électronique pour tout achat d’un montant supérieur à 90 000 € HT quel que soit l’objet du marché (fournitures, travaux ou services). L’acheteur ne peut plus imposer comme auparavant le support papier.
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Au-delà du millier de factures annuelles, on peut s’intéresser à l’EDI (Echange de données informatisé), qui existe sous deux formes : interfacer les systèmes avec des flux au format attendu, ou s’appuyer sur des opérateurs de dématérialisation, qui procéderont à la mise au format, et à l’archivage des factures.
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