La déclaration (déclaration spéciale 2855) permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), doit être transmise,
pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année précédente,
accompagnée de son paiement,
avant le 30 novembre, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.
C’est l’entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée.
La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières dont la carte grise porte la mention VP.La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre.
Les entreprises remboursant des indemnités kilométriques à leurs salariés sont concernées.
De façon générale (date de mise en circulation >01/06/2004), la base de la taxe est l'émission de CO2 en g/km.
Abattements :
notes de frais : mini 15000 km/salarié.
voitures louées : mini 30j consécutifs.
Les véhicules émettant moins de 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre ne sont pas soumis à la taxe.
