TVA sur échanges internationaux 445662/4452 44566 - ventes de biens

. Lorsque l'on exporte,
on distingue :
- Les exportations : ventes hors UE, exonérées de TVA,

- Les livraisons intracommunautaires = ventes dans l’UE qui sont aussi exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur (numéro EORI). En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (l'exportateur collecte la TVA et la reverse).

Reste à savoir ce qui est considéré UE ou non UE : Etats et territoires concernés

. Lorsque l'on importe,

si l'import est en provenance d'un pays hors CEE, on paye la TVA à la douane et on déduit ensuite.

si le produit vient de la communauté européenne - acquisition intracommunautaire - : 
pas de paiement à la douane,
Cependant, on enregistre à la fois
 une TVA ded (445662) - ligne 17  tva -
 et une TVA due intracom. (4452) - ligne 3&20 -,
cas du formulaire-type CA3, le plus répandu

Pour résumer, que ce soit intracommunautaire ou pas, les factures achat ou vente sont HT . La TVA est "payée" dans le pays de l'acheteur (sauf cas particuliers pour les livraisons intracommunautaires aux particulier, de ventes à distances, de transport où la TVA est payée dans le pays de l'exportateur).

Pour aller plus loin : questions - réponses sur la TVA intracommunautaire

notes :

- On ne parle ici que d'échanges de biens et non pas de prestations avec notamment des règles mises à jour pour les "prestations matériellement localisables" (location, transport de personnes, prestations culturelles...) depuis janvier 2010 cf Déclaration Européenne de Service.

-  Plusieurs Etats membres de l’UE possèdent des iles, des zones ou des enclaves qui disposent d’un statut douanier et/ou fiscal spécifique.
Pour la France, il convient d'étudier les particularités des départements ou territoires suivants :
Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion (DOM) + Mayotte à partir de 2014, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna, Polynésie Française, Terres australes, Saint Pierre et Miquelon, Mayotte, Monaco

. DEB : Déclaration d'échange de biens
Pour les livraisons intracommunautaires, on établit une déclaration simplifiée DEB dès le premier euro.
Dans le cas où l'on dépasse 460k€ annuels d'acquisitions, il faut établir une DEB.

. On distingue le numero EORI du numéro de TVA intracommunautaire.

Suite aux attentats du 11 septembre 2001, la Commission européenne et les Etats membres ont décidé de mettre en place un dispositif visant à sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l'Union europénne : Une base de données communautaire, permettant d'identifier, au moyen d'un numéro unique, chaque opérateur économique ayant des relations avec les administrations douanières de l'Union Européenne (UE), ou exerçant des activités couvertes par la législation douanière. En France, le numéro EORI est essentiellement utilisé dans les téléprocédures (déclarations électroniques) liées au dédouanement des marchandises. En France, il est composé de la manière suivante : FR + n° SIRET
Depuis le 1er janvier 1993, toute entreprise établie dans un Etat membre et assujettie redevable de la TVA dispose d'un numéro d'identification fiscal individuel délivré par son administration fiscale. Ce numéro doit obligatoirement figurer sur ses factures, et ses déclarations de TVA. Sa composition diffère d’un Etat membre à l’autre. En France le n° de TVA intracommunautaire est constitué du code Fr, d'une clé informatique à 2 chiffres et du numéro siren de l'entreprise (à 9 chiffres).

- Pour bénéficier de l'exonération de TVA, il faut aussi être certain de l'activité réelle du destinataire... exonération TVA intra communautaire

exemple
a. achat de marchandises de 1000 en Espagne
b. achat de marchandises de 1000 au Brésil


comptabilisation


a. 607      1000
    445662   196         TVA déductible intracommunautaire
    401              1000
    4452              196   TVA due intracommunautaire
après la déclaration
    4452     196
    44566                  196


b. 607 1000
    401               1000
paiement à la douane
    44566 196            TVA déductible
    512             196