possibilités
. Chaque société fille vend ses produits aux autres filiales pour établir son statutory account.
Pour la consolidation, chaque filiale récupère le coût correspondant à la marge de la filiale à laquelle elle a acheté.
. Chaque société fille constitue une société distributrice et une société de production, la société de production vendant à sa société de distribution et aux sociétés de distrib des autres filiales. pb : tous les coûts doivent être splittés entre les deux sociétés.
INCOTERMS
La Chambre de Commerce Internationale (CCI) a présenté, le 16 septembre 2010, la version révisée des Incoterms, qui succèderont à la précédente version en vigueur, les Incoterms 2000, à compter du 1er janvier 2011.
Les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms"), établis par la CCI dès 1936, jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international.
Par une simple référence à un terme donné, comme p.ex. "FOB" ("Free On Board") dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les dispositions de cet incoterms qui indiquent quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises.
Cette édition révisée a pris en compte la problématique des nouvelles législations édictées en matière de sécurité.
On notera deux changements majeurs : d’une part, la CCI distingue désormais
- les incoterms qui visent le transport multimodal (règles valables pour tout mode de transport, y compris le transport maritime) (EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage And Insurance Paid to), DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place) et DDP (Delivered Duty Paid))
- de ceux qui sont spécifiques au transport maritime et au transport par voies fluviales (FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost And Freight) et CIF (Cost Insurance And Freight))
D’autre part, le nombre des incoterms est réduit de treize à onze.
En effet, les incoterms DES , DDU et DAF ont été supprimés et regroupés dans un nouvel incoterms, le DAP (Delivered At Place ou Rendu au lieu de livraison).
Par ailleurs, un autre incoterms a été créé en remplacement du DEQ (Delivered Ex Quay), le DAT (Delivered At Terminalou Rendu au terminal), afin de tenir compte des progrès de la conteneurisation des marchandises ; en effet, aujourd’hui 90% des marchandises transportées utilisent le conteneur qui est un mode de transport multimodal puisqu’il utilise à la fois la route, le rail et le bateau. Les incoterms exclusivement maritimes n’étaient donc plus adaptés aux conteneurs.
Dans le premier cas (DAT), le vendeur assume les risques liés au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises, alors que dans le second (DAP), il assume les risques liés uniquement au transport des marchandises au port ou au lieu de destination.
Enfin, les nouvelles règles s’adaptent également à la forte croissance du commerce en ligne et à la dématérialisation des documents. C’est ainsi que les Incoterms (articles A1 et B1) précisent que les documents électroniques revêtent désormais la même importance que les documents traditionnels si les parties sont d’accord ou lorsque le recours à ces documents électroniques est bien établi.
Les Incoterms (acronyme de "International Commercial Terms"), établis par la CCI dès 1936, jouent un rôle considérable dans les contrats de vente de biens corporels. Ces règles régissent les coûts, les risques et les responsabilités incombant à l’acheteur et au vendeur dans le commerce international.
Par une simple référence à un terme donné, comme p.ex. "FOB" ("Free On Board") dans leur contrat, les parties incorporent automatiquement les dispositions de cet incoterms qui indiquent quelles sont les obligations du vendeur et de l’acheteur, et spécifient notamment quelle est la partie responsable de l’obtention des licences d’exportation et d’importation, quelle partie est chargée de conclure les contrats de transport et d’assurance et d’en supporter les frais, à quel moment intervient le transfert des risques, et quel est le lieu de livraison des marchandises.
Cette édition révisée a pris en compte la problématique des nouvelles législations édictées en matière de sécurité.
On notera deux changements majeurs : d’une part, la CCI distingue désormais
- les incoterms qui visent le transport multimodal (règles valables pour tout mode de transport, y compris le transport maritime) (EXW (Ex Works), FCA (Free Carrier), CPT (Carriage Paid To), CIP (Carriage And Insurance Paid to), DAT (Delivered At Terminal), DAP (Delivered At Place) et DDP (Delivered Duty Paid))
- de ceux qui sont spécifiques au transport maritime et au transport par voies fluviales (FAS (Free Alongside Ship), FOB (Free On Board), CFR (Cost And Freight) et CIF (Cost Insurance And Freight))
D’autre part, le nombre des incoterms est réduit de treize à onze.
En effet, les incoterms DES , DDU et DAF ont été supprimés et regroupés dans un nouvel incoterms, le DAP (Delivered At Place ou Rendu au lieu de livraison).
Par ailleurs, un autre incoterms a été créé en remplacement du DEQ (Delivered Ex Quay), le DAT (Delivered At Terminalou Rendu au terminal), afin de tenir compte des progrès de la conteneurisation des marchandises ; en effet, aujourd’hui 90% des marchandises transportées utilisent le conteneur qui est un mode de transport multimodal puisqu’il utilise à la fois la route, le rail et le bateau. Les incoterms exclusivement maritimes n’étaient donc plus adaptés aux conteneurs.
Dans le premier cas (DAT), le vendeur assume les risques liés au transport ainsi qu’au déchargement des marchandises, alors que dans le second (DAP), il assume les risques liés uniquement au transport des marchandises au port ou au lieu de destination.
Enfin, les nouvelles règles s’adaptent également à la forte croissance du commerce en ligne et à la dématérialisation des documents. C’est ainsi que les Incoterms (articles A1 et B1) précisent que les documents électroniques revêtent désormais la même importance que les documents traditionnels si les parties sont d’accord ou lorsque le recours à ces documents électroniques est bien établi.
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