subvention d'exploitation et d'investissement

Subvention d'exploitation = fonds destinés à financer notre charge de fonctionnement.

Elle s'inscrit en compte 74. On les enregistre dès leur octroi et non pas lors de leur encaissement.

Une subvention d'équipement ou d'investissement sert à financer une immobilisation. Elle s'inscrit en capitaux propres en compte 131. Les dépenses de développement s'inscrivent soit en charges soit à l'actif.

Les subventions d'équipements sont réparties sur plusieurs exercices dans les produits exceptionnels.

139 débit

777 crédit

La quote-part virée au compte de résultat se fait au rythme de l'amortissement de l'immobilisation (proportionnellement à la part que représente la subvention dans le coût de l'immobilisation).

Une fois que la subvention est totalement virée au résultat, on solde le 131 (d) par le 139 (cr).

cas particulier, subvention OSEO :

Les dépenses engagées par la société pour poursuivre le projet peuvent être comptabilisées soit en charges, soit en immobilisation incorporelle.

Concernant la subvention destinée à financer ces dépenses, dans le cas où la convention entre la société et OSEO stipule que l'octroi définitif de la subvention est conditionné par la réalisation des dépenses de développement couverte par la subvention, le montant perçu doit être comptabilisé en dettes (441- état subvention à recevoir/ 131) jusqu'à la réalisation de ces dépenses.

En second lieu, on distingue deux solutions selon l'option de comptabilisation choisie par la société pour les dépenses :
- si elles sont activées en tant que coûts de développement immobilisé, la subvention sera comptabilisée au choix de la société immédiatement en produit ou en subvention d'investissement reprise au compte de résultat au même rythme et sur la même durée que les amortissements de l'immobilisation (PCG art. 362-1) ;
- si elles sont comptabilisées en charges, la subvention sera alors enregistrée en produit à la date de réalisation des dépenses.

source :
article Les Echos