immo financières

On distingue les quote-parts de société proprement dites (droit de propriété = actions, part sociales) des droits de créances dont l'unique objectif est de percevoir des intérets suite à l'octroiement d'un prêt matérialisé par l'achat d'obligations.

Les actions et part sociales impliquent la perception de dividendes mais aussi une notion de contrôle de la société fille.
A partir de 10% du capital de la société fille (valeur déterminée au cours de bourse ou selon les termes d'un contrat d'acquisition), les titres sont des titres de participation.

Sinon, il s'agit de
- autres titres immobilisés (avec toujours distinction de droit de propriété = quote part de société ou droit de créances)
- valeurs mobilières de placement (VMP) relevant de la gestion de trésorerie, impliquant des gains à court terme, compte d'actif circulant (en 5..).

Le règlement de ces immo est enregistré soit via le compte de banque directement soit via le compte de fournisseur d'immo (404), soit via le compte 464 (dette sur acquisition de VMP).

Les frais d'acquisition sont soit incorporés, soit comptabilisés en charge.

Dans tous les cas (perception de dividendes ou intérêts), les gains associés aux immos fi. sont enregistrés en comptes de produits financiers (76). En revanche, la cession de ces immobilisation est traitée comme pour les autres immobilisation (par le compte 675 pour solder le 26, et par le 775 (/462) pour constater la vente.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.

. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).

Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).

. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.

On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.

 1. Immobilisations incorporelles
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
                qui a un débouché commercial
                  et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
  s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
  et non développés en interne (compte 203 sinon).

2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.

Notes :

Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.

Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.

TVA sur services à l'étranger / Déclaration Européenne de Services

Selon les nouvelles règles de territorialité en vigueur depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services sont imposables dans le pays où est établie l'entreprise qui acquiert ces services (comme pour les biens) : Autrement dit, le lieu d’imposition des prestations de services est le lieu où le preneur (bénéficiaire, client) du service est établi (i.e., en principe, le lieu du siège de son activité économique). Ainsi les services acquis par une entreprise française auprès d'un prestataire étranger sont donc soumis (sauf exceptions ci-après) à la TVA française. 

business angels

Un Business angel est une personne physique qui investit une part de son patrimoine (à partir de 5000€) dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son appui financier, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps.
L’investissement dans une société innovante en création comporte généralement un très fort risque contrebalancé avec un gain potentiel en capital très important. Il s'accompagne d'avantages fiscaux :

• Avantage Madelin

Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » : pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1ière année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.

• Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)

Pendant l’été 2007, une mesure appelée : « Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général » a été votée. Mais elle a été modifiée en 2010, puis abrogée en 2011, abrogation qui s'accompagne de la suppression de plusieurs dispositifs d’exonération, notamment ceux liés à une condition de durée de conservation des titres de sociétés.

France Angels (Fédération française des réseaux de Business angels) voudrait passer à la vitesse supérieure et professionaliser les investisseurs pour créer un statut de « business angels ».

Les banques et les assureurs ferment les vannes. France Angels prend le contre-pied.

coût de production, coût complet

Le coût de production est celui utilisé pour la valorisation des stocks de produits finis.
Il comprend d'abord le coût d'acquisition des matières premières dont frais accessoires.
Il comprend ensuite les charges de production

• les charges directes, directement liés aux unités produites, telle que la main d'œuvre directe.
  
• les charges indirectes (affectées via une clef de répartition):
  fixes lorsqu'elles sont relativement indépendantes du volume de production, tels que : l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, la quote-part d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que les frais de développement et logiciels, variables sinon.