créance irrécouvrable

Dépréciation puis constatation de l'irrécouvrabilité d'une créance :
clients : clients douteux = 416 (TTC)

dépréciations / reprises 6817/7817, provisions : 49 1 (2ième colonne de l'actif)

Les dépréciations se font sur le montant HT, car le cas échéant, on peut récupérer la TVA sur créances irrécouvrables.
Et si c'est irrécouvrable : 654/4457(au débit) et 416 au crédit + reprise de la provision.

En pratique, on établit une facture rectificative et on récupère la TVA :
Jusqu'à présent, lorsqu'une créance devenait irrécouvrable on pouvait obtenir le remboursement de la TVA par le biais d'une facture rectificative.
Celle-ci devait être obligatoirement adressée, en cas de liquidation judiciaire, avant sa clôture.
La situation vient d'être revue par le Conseil d'État qui précise que, dorénavant, cette facture rectificative peut être faite et transmise à n'importe quel moment, y compris après la procédure de liquidation judiciaire du débiteur.
Il reste que, dans tous les cas, la facture doit faire l'objet d'une comptabilisation.

Note : Dans le cas où les tords sont partagés, il est plus simple de faire un avoir pour récupérer la TVA...

article Les Echos

dotation aux amortissements

Les dotations (6811) initialisées à la date installation (sauf logiciel : date achat) sont calculées linéairement au prorata temporis (ou sur clé de répartition).
Elles sont engrangées au bilan au crédit d'un compte 28.
Le taux d'amortissement linéaire (en %) appliqué à la base (prix d'achat HT + frais accessoires ou coût de production) est égale à : 100/nb d'années.
Ne sont (notamment) pas  amortissables les terrains et les immos fi.
On sépare les composant d'un actif lorsqu'ils ont des durées d'utilisation différentes.

note : 
- Fiscalement, on peut doter d'un am. dérogatoire (687) qui sera éventuellement repris (787) quand la valeur résiduelle fiscale passe en dessous de la valeur comptable. L'amortissement est du passif (145/provisions réglementées).
- Sauf frais R&D et frais d'établissements, les valeurs brutes et amortissements restent dans le bilan, même si valeur nette comptable = 0.

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.

. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).

Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).

. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.

On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.

 1. Immobilisations incorporelles
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
                qui a un débouché commercial
                  et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
  s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
  et non développés en interne (compte 203 sinon).

2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.

Notes :

Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.

Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.

provisions 6815 6875 15 7815 7875

Les dotations aux provisions pour risques et charges proprement dites concernent des provisions bien précises passées directement du 15. aux 68. correspondant.
Elles se distinguent des provisions pour dépréciations (29/39…). Les provisions pour risques et charges sont au passif contrairement aux provisions pour dépréciation (déduites des immos brutes).

Provisions pour risques : 1511 litiges (procès prud’homme ou clients), 1512 (garanties données aux clients- à voir : compte différent suivant le nb d’années garantie), 1518 (licenciement), 1515 (pertes de changes)
Provisions pour pensions : 153 (retraite = calcul précis)
Provisions pour charges : 1572 (provision pour gros entretien).

Généralement pour les garanties, les licenciements ou les gros entretiens, on utilise un compte de dotation de prov d'exploitation (6815). On peut aussi utiliser un compte de dotations aux prov exceptionnelles (6875).

dépréciations d'actifs 681/686 29/39/49/59 786/781 416/654

Balance : les provisions pour dépréciations d'actifs apparaissent en déduction de l'actif brut (comme les amortissements)... même si elles augmentent par un crédit.
compte de résultat : une fois constituées, elles peuvent être reprise par un compte 78, tant que persiste une moins-value. En revanche, une plus-value latente n'est jamais enregistrée.

. Stocks : 39/ 6817  Le 7 indique actifs circulant. Reprise : 7817.
A la clôture, on annule les dépréciations antérieures (les stocks ayant circulé...) et on passe les nouvelles.

. Clients : 49 1, dépréciations / reprises 6817/7817,
Les dépréciations se font sur le montant HT, car le cas échéant, on peut récupérer la TVA sur créances irrécouvrables.
compte client : la créance passe en clients douteux = 416… (TTC)
Et si cela devient irrécouvrable : 654/4457(au débit) et 416 au crédit + reprise de la provision.

. Immobilisations financières ou VMP 29/59  6866 7866
Pour les titres de participation, la valeur actuelle est la valeur d'utilité déterminée à partir
- des perspectives de rentabilité,
- des capitaux propres,

- de l'évolution des motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d'origine.

. Immobilisation corporelle : exemple = bâtiment, mobilier

Prov = 29….. (à distinguer du compte de provision pour amortissement = 28….)

dot = 6816.., (à distinguer du compte de dotation aux amortissement= 6811..)

dépréciation utilisée dans le cas où la valeur actuelle est significativement inférieure à la valeur nette comptable. Dans ce cas, les amortissements suivants seront calculés à partir de la nouvelle base.

cession d'immobilisation 675/6811/775/28/21/4457/462

Regime TVA : vente/cession soumise,
sauf non soumis lors de l'acquisition - cas du véhicule de tourisme par ex- & vente de bâtis (cas particulier : revente sous moins de 5 ans, TVA à reverser partiellement)

3 étapes :
. dotation complémentaire jusqu'à date de cession,
. "déstockage" de l'immobilisation et de ses amortissements
                 & imputation du solde de la VNC au résultat (charge au 675),
. vente (cession).
Résultat cession = prix de cession-VNC


exemple :
vente 20000 le 31/03, d'un achat de camion acheté 30000 mis en service le 01/04/n-1, am linéaire 3ans.


comptabilisation
.6811     2500
28                   2500
.675     20000
28        10000
21                   30000
. 462    23920 (créances sur cessions d'immo)
775               20000
4457               3920
résultat cession = 0