ajustement de charges et de produits - CAP CCA...

En clôture, le contrôleur de gestion peut être en charge des écritures de charges à payer en plus de celles des provisions. Ces régularisations vont impacter le compte de résultat et le bilan.

rappel : La charge à payer, réalisation certaine, (dont le montant ou l’échéance reste à affiner), se différencie de la provision :  risque non précis comptes 685/15...

Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.

. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).

Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).

. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.

On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.

 1. Immobilisations incorporelles
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
                qui a un débouché commercial
                  et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
  s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
  et non développés en interne (compte 203 sinon).

2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.

Notes :

Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.

Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.

Capitaux (ou fonds ) propres

Ce sont des ressources financières composées :

• du capital social mises à la disposition de l'entreprise par son ou ses propriétaires (associés ou actionnaires selon le type de société)

Il s’agit

• d’actions
• ou de parts sociales

Distinction actions/ parts sociales = La cession de parts suppose une procédure plus encadrée qu'une cession d'actions, à savoir la rédaction d'un acte.

 

• et des bénéfices conservés dans l'entreprise : enregistrés en réserves ou en report à nouveau.

Note :

Dans les entreprises individuelles, le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant.

Dans les sociétés, le résultat doit être réparti ; l’écriture d’affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu’après l’approbation du résultat par l’assemblée générale, à la date mentionnée sur le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle. approuvant les comptes de l’exercice clos.

 

compta : bases et outil

débit : augmentation d'emploi ou diminution de ressource
crédit : augmentation de ressource ou diminution d'emploi
Par convention, dans les journaux d'écritures, on commence par le débit.

outils :
journal =  enregistrement chronologique des écritures (journal des achats, des ventes, de trésorerie, des OD),
grand livre = ensemble des enregistrements sur un compte ou un ensemble de comptes à une période donnée.
balance = débit, crédit, solde de tous les comptes.

codification secondaire de compte français
. le 9 en deuxième position = prov pour dépréciation, ex : 3955 = prov dep stocks prod finis
. le 8 en deuxième position = amortissement, ex : 2815 = amortissement des constructions
. le 9 en troisième position = sens contraire, ex : 401 fournisseurs, 409 fournisseurs, avances.

écarts de conversion

Les dettes et les créances sont converties en euros au taux de change de la date de la facture.

En clôture, on calcule un écarts en 476 (actif) pour les pertes latentes et un écart en 477 (passif) pour les gains latents. Pour les pertes, on passe une provision pour perte (6865/1515 = provision pour pertes de change).


Note :
En US-GAAP, pas d'écritures au bilan. Toutes les écritures sont en P&L.

dépréciations d'actifs 681/686 29/39/49/59 786/781 416/654

Balance : les provisions pour dépréciations d'actifs apparaissent en déduction de l'actif brut (comme les amortissements)... même si elles augmentent par un crédit.
compte de résultat : une fois constituées, elles peuvent être reprise par un compte 78, tant que persiste une moins-value. En revanche, une plus-value latente n'est jamais enregistrée.

. Stocks : 39/ 6817  Le 7 indique actifs circulant. Reprise : 7817.
A la clôture, on annule les dépréciations antérieures (les stocks ayant circulé...) et on passe les nouvelles.

. Clients : 49 1, dépréciations / reprises 6817/7817,
Les dépréciations se font sur le montant HT, car le cas échéant, on peut récupérer la TVA sur créances irrécouvrables.
compte client : la créance passe en clients douteux = 416… (TTC)
Et si cela devient irrécouvrable : 654/4457(au débit) et 416 au crédit + reprise de la provision.

. Immobilisations financières ou VMP 29/59  6866 7866
Pour les titres de participation, la valeur actuelle est la valeur d'utilité déterminée à partir
- des perspectives de rentabilité,
- des capitaux propres,

- de l'évolution des motifs d’appréciation sur lesquels repose la transaction d'origine.

. Immobilisation corporelle : exemple = bâtiment, mobilier

Prov = 29….. (à distinguer du compte de provision pour amortissement = 28….)

dot = 6816.., (à distinguer du compte de dotation aux amortissement= 6811..)

dépréciation utilisée dans le cas où la valeur actuelle est significativement inférieure à la valeur nette comptable. Dans ce cas, les amortissements suivants seront calculés à partir de la nouvelle base.