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annexes

Il est obligatoire d'établir une annexe (en plus du bilan et du compte de résultat) pour les entreprises dépendantes du système de base c'est à dire satisfaisant 2 critères parmi les suivants (seuil relevés en 2012) :
- total bilan 3.65 m€,
- CA 7.3M€,
- effectif 50.

consolidation de Gross Margin

possibilités
. Chaque société fille vend ses produits aux autres filiales pour établir son statutory account.
Pour la consolidation, chaque filiale récupère le coût correspondant à la marge de la filiale à laquelle elle a acheté.
. Chaque société fille constitue une société distributrice et une société de production, la société de production vendant à sa société de distribution et aux sociétés de distrib des autres filiales. pb : tous les coûts doivent être splittés entre les deux sociétés.

Consolidation et interco

La consolidation consiste à établir un seul bilan et un seul compte de résultat à partir des différents documents de chacune des sociétés constituant un Groupe.


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