business angels

Un Business angel est une personne physique qui investit une part de son patrimoine (à partir de 5000€) dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son appui financier, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps.
L’investissement dans une société innovante en création comporte généralement un très fort risque contrebalancé avec un gain potentiel en capital très important. Il s'accompagne d'avantages fiscaux :

• Avantage Madelin

Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » : pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1ière année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.

• Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)

Pendant l’été 2007, une mesure appelée : « Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général » a été votée. Mais elle a été modifiée en 2010, puis abrogée en 2011, abrogation qui s'accompagne de la suppression de plusieurs dispositifs d’exonération, notamment ceux liés à une condition de durée de conservation des titres de sociétés.

France Angels (Fédération française des réseaux de Business angels) voudrait passer à la vitesse supérieure et professionaliser les investisseurs pour créer un statut de « business angels ».

Les banques et les assureurs ferment les vannes. France Angels prend le contre-pied.

coût de production, coût complet

Le coût de production est celui utilisé pour la valorisation des stocks de produits finis.
Il comprend d'abord le coût d'acquisition des matières premières dont frais accessoires.
Il comprend ensuite les charges de production

• les charges directes, directement liés aux unités produites, telle que la main d'œuvre directe.
  
• les charges indirectes (affectées via une clef de répartition):
  fixes lorsqu'elles sont relativement indépendantes du volume de production, tels que : l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, la quote-part d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que les frais de développement et logiciels, variables sinon.

mobilisation de créances

La formule la plus courante est l'escompte des effets de commerce. 

La banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à dire des intérêts perçus (661), et des commissions (627). Le taux pratiqué par la banque est variable. 
La différence avec une remise à l'encaissement est le fait qu'il y a des charges d'intérets.

En 1981, cette forme de mobilisation a été complétée par la procédure de la loi dite Dailly. Le Dailly permet à l'entreprise de mobiliser ses factures client sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le fournisseur qui souhaite mobiliser ses créances clients remet à sa banque un bordereau de factures et sur cette base, la banque avance le montant facturé diminué de l'escompte. Cette procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou auprès des fournisseurs de la grande distribution. 

En pratique, la créance est passé du 411 au 4118 (clients-créances cédées) et l'avance bancaire + intérets est constaté par le crédit d'un compte 519 (concours bancaires). Lorsque le client final a payé, on solde ce 519 et le 4118 (via compte de banque)

Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d'affacturage (utilisation du 467 compte courant factor). Une première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour son propre compte. La différence avec le Dailly est qu'il n'y a pas cession de créances mais seulement subrogation. Les services d'affacturages s'accompagnent souvent de service de suivi de compte client, relance, etc...

La société d'affacturage débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé est en général supérieur au taux d'escompte pour le délai qui court jusqu'à l'encaissement. 

On constate que l'escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit. Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine international s'est développé la pratique de l'acceptation bancaire.

Une acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur d'être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et donc aussi être revendue. 

effets de commerce 403 / 413

Contrairement au chèque, la lettre de change est payable à une certaine date (limite = 90j).
lettre de change : émise par le fournisseur.
billet à ordre : émis par le client qui reconnaît sa dette.

Du côté du fournisseur : 411 au 413(d): client - effets à recevoir
puis effets à l'encaissement 5113(d) lors de la mise à l'encaissement (à échéance)
et versement de la somme par la banque déduction faite des services bancaires.
note : La commission d'encaissement est bien un service bancaire, facturé avec TVA au fournisseur émetteur de la traite. Elle est enregistrée au 627 qui n'est pas un compte de charges financières...

Pour être valide, la traite doit être acceptée par le client.
Quand on accepte une traite (en tant que client, pour payer un fournisseur) on transfert la dette (passif) du 401 au 403 fournisseur (c) - effets à payer. A l'échéance, on enregistre le paiement par le crédit du compte bancaire.


Lettre de change relevé (LCR) : Elle consiste à automatiser ces flux après échanges des RIB de chaque partie. Dans ce cas, on enregistre le paiement sans passer par les comptes 403/413 car il n'y a plus de matérialisation de l'acceptation de la traite (directement fournisseur à banque).

comptabilité d'engagement

La comptabilité de trésorerie est une exception fiscale réservée aux petites entreprises.
La comptabilité d’engagement est la règle normale du PCG et des normes IFRS.
Le principe de base est la séparation des exercices (le «cut-off»).  Ce processus est finalisé par des écritures d'inventaire (On parle aussi de "travaux d'inventaires").

hypothèse de base : la continuité de l'exploitation.


. En terme de système d'information, pour l'achat et la vente de bien, cela nécessite :

 l'édition des bons de réception avant réception de la facture fournisseur, 

  l'édition distincte des bons de livraison et factures clients. L'affectation des ventes à tel ou tel exercice ("revenue recognition" ou "cut off") se fera en fonction des incoterms.

Ce qui s'accompagne généralement de :
la gestion individualisée des plafonds d'autorisation,
la gestion des circuits de validation en fonction des montants à engager,

la possibilité d'associer des documents à l'engagement, à toutes les étapes de l'engagement.

. Prendre aussi en compte les services (charges récurrentes) et les facturations à l'avancement.