comptabilité d'engagement

La comptabilité de trésorerie est une exception fiscale réservée aux petites entreprises.
La comptabilité d’engagement est la règle normale du PCG et des normes IFRS.
Le principe de base est la séparation des exercices (le «cut-off»).  Ce processus est finalisé par des écritures d'inventaire (On parle aussi de "travaux d'inventaires").

hypothèse de base : la continuité de l'exploitation.


. En terme de système d'information, pour l'achat et la vente de bien, cela nécessite :

 l'édition des bons de réception avant réception de la facture fournisseur, 

  l'édition distincte des bons de livraison et factures clients. L'affectation des ventes à tel ou tel exercice ("revenue recognition" ou "cut off") se fera en fonction des incoterms.

Ce qui s'accompagne généralement de :
la gestion individualisée des plafonds d'autorisation,
la gestion des circuits de validation en fonction des montants à engager,

la possibilité d'associer des documents à l'engagement, à toutes les étapes de l'engagement.

. Prendre aussi en compte les services (charges récurrentes) et les facturations à l'avancement.

marge commerciale et production

La marge commerciale permettra d'évaluer la rentabilité des ventes de marchandises (négoce).

La production donne une image de l'ensemble de la production de l'entreprise, même si on additionne des ventes au prix de vente, à la production + variation de stock de produits finis valorisées au coût de stockage.

Dans les 2 cas, on englobe une variation de stock.
- Pour les stocks de marchandise, on utilise les comptes 603,
Si elle est positive (débit), cela signifie que l'on a consommé du stock (baisse du compte de stock par un crédit),
Si elle est négative (crédit), cela signifie que globalement, on a stocké.
- Pour les stocks de produits, on utilise les comptes 713.
Si elle est positive (crédit), cela signifie que l'on a stocké...


La marge commerciale = 
vente de marchandises - consommation ( = achat & frais accessoires -dont transport par ex-  + variation de stock).
Au final la consommation d'une période donnée correspond au coût d'achat des marchandises vendues. Pour faciliter le calcul de la marge commerciale et y intégrer le transport sur achat, on peut enregistrer les achats au compte 608 (le compte 624 transport de bien étant un compte normalement intégré de la valeur ajouté et non pas de la marge commerciale).


La production = production vendue (CA) +/- production stockée (au coût de production) + prod immobilisée (au coût de production).
Cela concerne tous les comptes 7 hors 707 (vente de marchandise, cf marge commerciale...), dont les prestations par exemple.
La production stockée est valorisée au coût de production = coûts d'achats avec addition des coûts propres à la production de l'article.
Ce solde intermédiaire de gestion sera utilisé pour mesurer la productivitéde l’entreprise grâce à des ratios detype « production / actif immobilisé » ou « production / effectifs ».

note :

- Le poste "Production immobilisée" sert à neutraliser les charges incorporées dans l'immobilisation produite pour qu'elles n'influent pas le calcul du résultat. Techniquement, il permet également de transformer ces charges en immobilisation, de telle sorte que la valeur de l'immobilisation produite figure au bilan et s'amortisse progressivement sur les exercices suivants.
- La production ne donne pas de notion de marge. On peut obtenir une marge sur production en déduisant les achats de matières premières (et leur variation de stock), les coûts d'achats (transport) et la sous-traitance (604/605).

valeur ajoutée

La valeur ajoutée mesure la création de valeur une fois les achats et services extérieurs déduits. C'est la différence entre la production -au sens large...- : ventes 70 +71 prod stockée + 72 prod imm, et les consommations externes ou intermédiaires (achats 60 +61&62).

valeur ajoutée = marge commerciale + production - consommation matières premières et autres approvisionnements & autres achats (achats + variations stock -RRR) - services extérieurs (61&62)
(étant entendu que la consommation de marchandises est déjà comprise dans la marge commerciale)

On remarque que
valeur ajoutée - salaires - impôts - charges financières - dotations - résultat (dont dividendes) =0
soit VA = salaire + impôts + charges fi + dotations + résultat (dont dividendes)
ce qui donne là un découpage du partage de l'enrichissement de l'entreprise.

ratio souvent utilisé : productivité = VA/ effectif

note
- la valeur ajoutée est la base de la CVAE,
- Ne sont pas comprises dans les consommations les "autres charges de gestion courante" (compte 65) qui comprennent :
. les redevances pour concessions

(redevances sur chiffre d'affaires versées pour concession d'un brevet, d'une licence d'exploitation… redevances de franchisage, redevances Sacem)

. jetons de présence

(sommes fixes annuelles attribuées par l'assemblée d'une société par actions au conseil d'administration ou au conseil de surveillance)

. pertes sur créances irrécouvrables qui présentent un caractère habituel eu égard à la nature de l'activité ou au volume des affaires traitées.

taxes apprentissage, formation, DIF et Organic

. Le taux de droit commun de la taxe d’apprentissage est de 0.5 % des rémunérations brutes à verser avant le 31 mai de l'année suivant le versement des salaires.

Pour les entreprises avec un effectif sup à 250, s'ajoute une Contribution Supplémentaire à l'Apprentissage (CSA) montée à 0.4% en 2015 (dégressif en cas d'effort de l'entreprise).

. participation des employeurs à la formation professionnelle continue 
Entreprises avec un effectif inférieur à 10 salariés : 0,55 % 
Entreprises avec un effectif de 10 salariés et plus mais inférieur à 20 salariés : 1,05 %
Entreprises avec un effectif de 20 salariés et plus : 1,60 % 
dans tous les cas : plus 1 % des rémunérations versées aux salariés en CDD.
date d'échéance de paiement : 30 avril

dernière vérification des taux : mai 2014

jusqu'à 2014... à venir : un seul collecteur pour toutes les contributions formation et apprentissage
réforme du financement de la formation


Différence entre taxe d'apprentissage et taxe formation continue :

La notion d'apprentissage est une notion de première formation, alors que la formation continue doit permettre l'acquisition d'une qualification professionnelle améliorant les performances d'un salarié ou favorisant l'accès ou le retour à l'emploi.

TVS 1er décembre

La déclaration (déclaration spéciale 2855) permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), doit être transmise,
pour la période du 1er octobre au 30 septembre de l'année précédente,
accompagnée de son paiement,
avant le 30 novembre, au service des impôts des entreprises auprès duquel la société déclare ses résultats.

C’est l’entreprise qui doit faire la déclaration de façon spontanée.

La TVS est due chaque année par toutes les sociétés qui possèdent, louent ou utilisent des voitures particulières dont la carte grise porte la mention VP.La TVS est calculée par trimestre civil en fonction du nombre de véhicules possédés ou utilisés au 1er jour de chaque trimestre.

Les entreprises remboursant des indemnités kilométriques à leurs salariés sont concernées.


De façon générale (date de mise en circulation >01/06/2004), la base de la taxe est l'émission de CO2 en g/km.


Abattements :
notes de frais : mini 15000 km/salarié.
voitures louées : mini 30j consécutifs.

Les véhicules émettant moins de 50 g de dioxyde de carbone par kilomètre ne sont pas soumis à la taxe.

site de l'administration française