Immobilisations corporelles et incorporelles

Les immobilisations se divisent dans le bilan, dans l'ordre, en immo incorporelles/corporelles/ financières.

. Il est préconisé d’incorporer au prix d’achat les frais accessoires (frais non postérieurs à l'installation comme le transport par ex ; par contre, les frais de formation seront donc non incorporés).

Possibilité d’incorporer aussi les frais d'acquisition (honoraires par ex).

. Au bilan, les immos figurent brutes avec leur amortissement (28.) en 2ième colonne.

On utilise en contrepartie, un compte fournisseur spécifique : le 404. Les acomptes (238) sont positionnés dans le bilan dans le pavé immo.

 1. Immobilisations incorporelles
exemples :
. frais de R&D = 203 : on peut immobiliser des dépenses clairement rattachées à un projet
                qui a un débouché commercial
                  et qui peut être raisonnablement financé.
. brevets, licences, marques, logiciel (droit d'exploitation) = 205. Concernant les logiciels, ils seront enregistrés dans ce compte uniquement
  s'ils sont dissociés du matériel (sinon, compte d'immo corporelle)
  et non développés en interne (compte 203 sinon).

2. Immobilisations corporelles
. Racine la plus utilisée : 21 pour matériel et mobilier,
. Limite charge/ immo prix unitaire à 500€ (cf code des impôts).
note : on peut immobiliser des travaux en agencements et aménagements.
. On sépare les éléments quand ils n'ont pas la même durée de vie.

Notes :

Les immo produites par l'entreprise sont valorisées au coût de production.

Les immo en-cours sont enregistrées au compte 231.

TVA sur services à l'étranger / Déclaration Européenne de Services

Selon les nouvelles règles de territorialité en vigueur depuis le 1er janvier 2010, les prestations de services sont imposables dans le pays où est établie l'entreprise qui acquiert ces services (comme pour les biens) : Autrement dit, le lieu d’imposition des prestations de services est le lieu où le preneur (bénéficiaire, client) du service est établi (i.e., en principe, le lieu du siège de son activité économique). Ainsi les services acquis par une entreprise française auprès d'un prestataire étranger sont donc soumis (sauf exceptions ci-après) à la TVA française. 

business angels

Un Business angel est une personne physique qui investit une part de son patrimoine (à partir de 5000€) dans une entreprise innovante à potentiel et qui, en plus de son appui financier, met gratuitement à disposition de l’entrepreneur, ses compétences, son expérience, ses réseaux relationnels et une partie de son temps.
L’investissement dans une société innovante en création comporte généralement un très fort risque contrebalancé avec un gain potentiel en capital très important. Il s'accompagne d'avantages fiscaux :

• Avantage Madelin

Il existe un dispositif appelé « avantage Madelin » : pour toute souscription au capital d’une PME, il est prévu un crédit d’impôt à hauteur de 25% des sommes investies (maximum de 20 K€ pour un célibataire et de 40 K€ pour un couple, réduction plafonnée à 10 K€ la 1ière année), à condition de conserver les titres pendant 5 ans.

• Loi TEPA (Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat)

Pendant l’été 2007, une mesure appelée : « Réduction d’ISF en faveur des investissements dans le capital des PME et des dons effectués au profit d’organismes d’intérêt général » a été votée. Mais elle a été modifiée en 2010, puis abrogée en 2011, abrogation qui s'accompagne de la suppression de plusieurs dispositifs d’exonération, notamment ceux liés à une condition de durée de conservation des titres de sociétés.

France Angels (Fédération française des réseaux de Business angels) voudrait passer à la vitesse supérieure et professionaliser les investisseurs pour créer un statut de « business angels ».

Les banques et les assureurs ferment les vannes. France Angels prend le contre-pied.

coût de production, coût complet

Le coût de production est celui utilisé pour la valorisation des stocks de produits finis.
Il comprend d'abord le coût d'acquisition des matières premières dont frais accessoires.
Il comprend ensuite les charges de production

• les charges directes, directement liés aux unités produites, telle que la main d'œuvre directe.
  
• les charges indirectes (affectées via une clef de répartition):
  fixes lorsqu'elles sont relativement indépendantes du volume de production, tels que : l'amortissement et l'entretien des bâtiments et de l'équipement industriels, la quote-part d’amortissement des immobilisations incorporelles telles que les frais de développement et logiciels, variables sinon.

mobilisation de créances

La formule la plus courante est l'escompte des effets de commerce. 

La banque avance à son client le montant de traite diminuée des agios, c'est à dire des intérêts perçus (661), et des commissions (627). Le taux pratiqué par la banque est variable. 
La différence avec une remise à l'encaissement est le fait qu'il y a des charges d'intérets.

En 1981, cette forme de mobilisation a été complétée par la procédure de la loi dite Dailly. Le Dailly permet à l'entreprise de mobiliser ses factures client sur des organismes ou des entreprises qui ne veulent pas ou ne peuvent pas accepter de traites. Le fournisseur qui souhaite mobiliser ses créances clients remet à sa banque un bordereau de factures et sur cette base, la banque avance le montant facturé diminué de l'escompte. Cette procédure de Dailly a beaucoup de succès dans le B.T.P., marchés publics, ou auprès des fournisseurs de la grande distribution. 

En pratique, la créance est passé du 411 au 4118 (clients-créances cédées) et l'avance bancaire + intérets est constaté par le crédit d'un compte 519 (concours bancaires). Lorsque le client final a payé, on solde ce 519 et le 4118 (via compte de banque)

Une procédure un peu similaire est mise en place sous le nom d'affacturage (utilisation du 467 compte courant factor). Une première société financière (souvent filiale de banque) achète des factures émises par une entreprise et elle se charge ensuite de leur recouvrement pour son propre compte. La différence avec le Dailly est qu'il n'y a pas cession de créances mais seulement subrogation. Les services d'affacturages s'accompagnent souvent de service de suivi de compte client, relance, etc...

La société d'affacturage débitera ou pas à son client les impayés. Le taux prélevé est en général supérieur au taux d'escompte pour le délai qui court jusqu'à l'encaissement. 

On constate que l'escompte est plus développé dans les pays latins, de droit écrit. Il a pratiquement disparu en Grande Bretagne et à sa place, dans le domaine international s'est développé la pratique de l'acceptation bancaire.

Une acceptation bancaire correspond à un papier tiré sur une banque est accepté par elle pour le compte d'un de ses clients. Ce papier garantit le détenteur d'être payé à échéance. Cette acceptation peut circuler comme un effet et donc aussi être revendue.