Contrairement au chèque, la lettre de change est payable à une certaine date (limite = 90j).
lettre de change : émise par le fournisseur.
billet à ordre : émis par le client qui reconnaît sa dette.
Pour être valide, la traite doit être acceptée par le client.
Quand on accepte une traite (
en tant que client, pour payer un fournisseur) on transfert la dette (passif) du 401 au 403 fournisseur (c) - effets
à payer. A l'échéance, on enregistre le paiement par le crédit du compte bancaire.
Du côté du fournisseur : 411 au 413(d): client - effets
à recevoir
puis effets à l'encaissement 5113(d) lors de la mise à l'encaissement (à échéance)
et versement de la somme par la banque déduction faite des services bancaires.
note : La commission d'encaissement est bien un
service bancaire, facturé avec TVA au fournisseur émetteur de la traite : Elle est enregistrée au 627 qui n'est pas un compte de charges financières...
Lettre de change relevé (LCR) : Elle consiste à automatiser ces flux après échanges des RIB de chaque partie. Dans ce cas, on enregistre le paiement sans passer par les comptes 403/413 car il n'y a plus de matérialisation de l'acceptation de la traite (directement fournisseur à banque).
exemple :
a. acceptation d'une traite de 1196€ pour une facture enregistrée en compte d'immo (404) puis paiement prélevé par la banque,
b. paiement par prélèvement LCR de 1196€ d'achat,
c. paiement reçu de la banque suite à la remise à l'encaissement d'une traite de 1196€ (enregistrée au 5113) avec 11,96€ de commission d'encaissement.
a.
404 1196
403 1196 fournisseur, effets à payer
403 1196
512 1196 à l'échéance
b.
401 1196
512 1196 à l'échéance
c.
512 1184.04
627 10
4456 1.96 TVA DÉDUCTIBLE
5113 1196