comptes annuels 120/129

- charges d'exploitation :
On notera : application des variations de stocks (603) aux achats, impôts (63), salaires 641 isolés des autres 64 (charges) puis dotations aux am et dépréciations.
- charges financières
- charges exceptionnelles : dont VNC 675

- produits d'exploitation dont subventions, 791 (IJ...) et reprises de dotations
- produits financiers : produits de participation, autres immo et VMP

Étapes :
- résultat d'exploitation,
- résultat courant avant impot,
- Résultat net comptable = résultat exceptionnel, on déduit
- Les charges à caractère de prélèvement sur le bénéfice (compte 69) : la participation des salariés et l'impôt sur les bénéfices.

loi SOX (Sarbanes-Oxley)

Cette loi de sécurité financière repose principalement sur:

• Une responsabilité accrue des dirigeants (comptes certifiés personnellement par le dirigeant), mais aussi des gestionnaires (signature pour écritures de clôture par exemple). La direction est responsable de la mise d'une structure de contrôle interne (elle-même évaluée).

• Une réduction des sources de conflits d'intérêt (interdiction des emprunts auprès de l’entreprise, interdiction pour une société d'audit de combiner les prestations de conseil et d'audit pour un même client),

• Un renforcement du contrôle interne (nomination d'administrateurs indépendants au comité d'audit du CA).   Les entreprises doivent rendre publics les ajustements comptables identifiées par les auditeurs et les engagements hors bilan (cautionnement par exemple. Les procédures sont analysées avec recherche de points faibles (évaluations des risques de non-validation par exemple).

différences UK-US
UK : on explique comment les procédures ont été vérifiées.
US : on détecte les problèmes, on publie et on fait vérifier.


en France
Le président du CA rend compte des conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseils ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ce rapport est rendu public (dépôt au greffe). idem pour celui du CAC.

contrôle interne

Le contrôle interne est l'ensemble des sécurités contribuant à la maîtrise de l'entreprise.
Il a pour but :
- d'un côté, d'assurer la sauvegarde du patrimoine et la qualité de l'information,
- de l'autre, d'assurer l'application des instructions de la direction et de favoriser l'amélioration des performances.

Il se manifeste par l'organisation, les méthodes et procédures de chacune des activités pour maintenir la pérennité de celle-ci.

COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES CFE

La cotisation foncière des entreprises est assise sur la valeur locative des biens soumis à la taxe foncière, biens utilisés par l'entreprise pour les besoins de son activité au cours de l'année n - 2.  

Les équipements et biens mobiliers (outillages, matériels, mobiliers, agencements)  ne sont plus imposés : La totalité de l’assiette de la cotisation foncière des entreprises (CFE) sera focalisée sur l’immeuble. Cela représente une baisse fiscale pour l'industrie (estimation : -30% de l'assiette).

Elaborer un budget et suivi budgétaire

Mise en place du budget

Dans la mesure du possible, le budget doit couvrir l'ensemble des activités. Chaque responsable ayant une délégation pour agir dans l'entreprise doit être incité à s'investir dans un "centre de responsabilité". Certaines responsabilités peuvent (doivent) être partagées de telle façon à éviter de "verticaliser" les décisions selon l'organigramme.