Elaborer un budget et suivi budgétaire

Mise en place du budget
Dans la mesure du possible, le budget doit couvrir l'ensemble des activités. Chaque responsable ayant une délégation pour agir dans l'entreprise doit être incité à s'investir dans un "centre de responsabilité". Certaines responsabilités peuvent (doivent) être partagées de telle façon à éviter de "verticaliser" les décisions selon l'organigramme.


TVA à décaisser 4455/ 4457/ 44566/44562

1. Pour les sociétés qui vendent des services (ou des travaux immobiliers) sans option fiscale, la TVA est exigible le mois suivant l'encaissement. La difficulté réside dans le fait qu'il y a un décalage entre le moment où l'on enregistre la vente et celui où l'on est redevable de la TVA (Il faut remonter dans les ventes antérieures chaque mois). 
 montant à déclarer :
- soit on raisonne globalement en vérifiant l'égalité :
TVA collectée du mois (= TVA sur ventes encaissées du mois)
= (TVA sur facturé n + TVA sur solde dû fin n-1)
            - cumul annuel TVA fin m-1 
            - TVA sur solde dû fin m-1
Et on enregistre la TVA collectée par le débit du 4457,
- soit on enregistre la TVA sur vente dans un compte d'attente à la facturation 4458(ou 44574) et on crédite le 4457 à chaque encaissement. Le solde correspond à la TVA collectée.

- Autre solution : Ces sociétés peuvent opter pour la TVA sur les débits, cas courant beaucoup plus simple mais désavantageux (en l'indiquant sur la facture), on se retrouve alors dans le cas de la vente de biens :

Pour les ventes de biens (marchandises, produits, fournitures et immobilisations), la TVA est exigible le mois suivant la facturation.
cas particulier :
acompte versé par le client avant facturation, option TVA sur les débits, on n'attend pas la facturation pour collecter. L'élément déclencheur est l'encaissement.
note :  On parle de de TVA sur les débits car le fait déclencheur est le premier débit enregistré (compte client vs 7 dans le cas le plus courant).

2. De cette TVA collectée, on déduit la TVA déductible (payée lors de l'achat)
. fait générateur = livraison/facturation pour les biens, décaissement pour les services sauf TVA sur les débits - notamment téléphone, EDF - qui avec cette option, rend la TVA déductible le mois suivant l'enregistrement de la facture.
En cas de doute, décaissement par réflexe de prudence.
. On maintient la distinction entre TVA sur immo et ABS (autres biens et services) uniquement parce que l'on fait la distinction sur la déclaration CA3,
. En théorie, 4 comptes de TVA déductible : 445661&2 (TVA sur ABS, décaissements & débits), 445621&2 (TVA sur immo, décaissements & débits)- note : le 445662 peut aussi être utilisé pour la TVA déductible intracommunautaire...
note : astuce pour gérer la TVA sur décaissement = créer des comptes 44566001 à 44566012 et à l'enregistrement de la facture fournisseur, enregistrer la tva dans le mois où elle pourra être déduite.

3. 4455 = TVA À DECAISSER, au passif sauf si débiteur (normalement, en fin de mois, tout est soldé par le 4455, a priori débiteur, sauf si compte d'attente TVA collectée sur encaissement).

Note : 
. cas d'exonérations = exportations et livraisons intracommunautaires, certaines opérations bancaires (crédit) et assurance, timbres fiscaux et postaux.
. Dans le sens inverse, cas de non déductibilité de la TVA :
exemple = sur les acquisitions de véhicules de tourisme.



exemple :
a. vente de 1000 prestations non encaissée
vente de 2000 biens
b. achat 500 sous-traitance décaissé m
achat 200 biens
achat immo 10000 (biens)
c. TVA à décaisser

a. 411   1196
706                1000
4458                196
411       2392
707                2000
4457                392

b. 611    500
445662    98
401                   598
601        200
445661       39.2
401                     239.2
21        10000
445621  1960
404                  11960

c. 4457     392
    445661              98
    445662              39.2
    445621          1960
    4455   1705.2

virements & prélèvements européens SEPA

A l'intérieur de la« Single European Payments Area » (SEPA) soit Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse, les banques s’engagent à ce que les virements appelés virements SEPA soient exécutés en trois jours, au même prix que les opérations domestiques.
Le virement est émis à partir de l'IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Bank Identifier Code).
A partir du 1er nov.10, les banques de cet espace proposent une possibilité de prélèvement européen à partir d'un formulaire unique : le mandat de prélèvement SEPA ou SDD identifié par la Référence Unique du Mandat (RUM), MAIS AUSSI UN VIREMENT SEPA ou SCT

Le virement SEPA ou SCT représente en septembre 2011 21,10% des virements européens.
Le prélèvement SEPA ou SDD représente 0,1% des prélèvements de la zone euro en septembre 2011.

Des freins importants (notamment des manques à gagner pour les banques) empêche l'accélération du processus.
2 date-butoirs :
1er février 2014 :  fin de la migration vers le SCT et le SDD
1er février 2016 : fin des produits de niche (TIP et télérèglement pour la France)
 chronique SVP

TVA sur échanges internationaux 445662/4452 44566 - ventes de biens

. Lorsque l'on exporte,
on distingue :
- Les exportations : ventes hors UE, exonérées de TVA,
- Les livraisons intracommunautaires = ventes dans l’UE qui sont aussi exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur (numéro EORI). En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (l'exportateur collecte la TVA et la reverse).
Reste à savoir ce qui est considéré UE ou non UE : Etats et territoires concernés


. Lorsque l'on importe,

si l'import est en provenance d'un pays hors CEE, on paye la TVA à la douane et on déduit ensuite.

si le produit vient de la communauté européenne - acquisition intracommunautaire - : 
pas de paiement à la douane,
Cependant, on enregistre à la fois
 une TVA ded (445662) - ligne 17  tva -
 et une TVA due intracom. (4452) - ligne 3&20 -,
cas du formulaire-type CA3, le plus répandu


Pour résumer, que ce soit intracommunautaire ou pas, les factures achat ou vente sont HT . La TVA est "payée" dans le pays de l'acheteur (sauf cas particuliers pour les livraisons intracommunautaires aux particulier, de ventes à distances, de transport où la TVA est payée dans le pays de l'exportateur).

cession d'immobilisation 675/6811/775/28/21/4457/462

Regime TVA : vente/cession soumise,
sauf non soumis lors de l'acquisition - cas du véhicule de tourisme par ex- & vente de bâtis (cas particulier : revente sous moins de 5 ans, TVA à reverser partiellement)

3 étapes :
. dotation complémentaire jusqu'à date de cession,
. "déstockage" de l'immobilisation et de ses amortissements
                 & imputation du solde de la VNC au résultat (charge au 675),
. vente (cession).
Résultat cession = prix de cession-VNC


exemple :
vente 20000 le 31/03, d'un achat de camion acheté 30000 mis en service le 01/04/n-1, am linéaire 3ans.


comptabilisation
.6811     2500
28                   2500
.675     20000
28        10000
21                   30000
. 462    23920 (créances sur cessions d'immo)
775               20000
4457               3920
résultat cession = 0         

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