virements & prélèvements européens SEPA

A l'intérieur de la« Single European Payments Area » (SEPA) soit Union européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège et la Suisse, les banques s’engagent à ce que les virements appelés virements SEPA soient exécutés en trois jours, au même prix que les opérations domestiques.

Le virement est émis à partir de l'IBAN (International Bank Account Number) et du BIC (Bank Identifier Code).

A partir du 1er nov.10, les banques de cet espace proposent une possibilité de prélèvement européen à partir d'un formulaire unique : le mandat de prélèvement SEPA ou SDD identifié par la Référence Unique du Mandat (RUM), MAIS AUSSI UN VIREMENT SEPA ou SCT

Le virement SEPA ou SCT représente en septembre 2011 21,10% des virements européens.
Le prélèvement SEPA ou SDD représente 0,1% des prélèvements de la zone euro en septembre 2011.

Des freins importants (notamment des manques à gagner pour les banques) empêche l'accélération du processus.
2 date-butoirs :
1er février 2014 :  fin de la migration vers le SCT et le SDD
1er février 2016 : fin des produits de niche (TIP et télérèglement pour la France)
 chronique SVP

TVA sur échanges internationaux 445662/4452 44566 - ventes de biens

. Lorsque l'on exporte,
on distingue :
- Les exportations : ventes hors UE, exonérées de TVA,

- Les livraisons intracommunautaires = ventes dans l’UE qui sont aussi exonérées de TVA si le vendeur dispose du numéro d’identification de l’acquéreur (numéro EORI). En cas de non-communication, l'opération intracommunautaire devient taxable et obéit aux règles nationales classiques (l'exportateur collecte la TVA et la reverse).

Reste à savoir ce qui est considéré UE ou non UE : Etats et territoires concernés

. Lorsque l'on importe,

si l'import est en provenance d'un pays hors CEE, on paye la TVA à la douane et on déduit ensuite.

si le produit vient de la communauté européenne - acquisition intracommunautaire - : 
pas de paiement à la douane,
Cependant, on enregistre à la fois
 une TVA ded (445662) - ligne 17  tva -
 et une TVA due intracom. (4452) - ligne 3&20 -,
cas du formulaire-type CA3, le plus répandu

Pour résumer, que ce soit intracommunautaire ou pas, les factures achat ou vente sont HT . La TVA est "payée" dans le pays de l'acheteur (sauf cas particuliers pour les livraisons intracommunautaires aux particulier, de ventes à distances, de transport où la TVA est payée dans le pays de l'exportateur).

Pour aller plus loin : questions - réponses sur la TVA intracommunautaire

cession d'immobilisation 675/6811/775/28/21/4457/462

Regime TVA : vente/cession soumise,
sauf non soumis lors de l'acquisition - cas du véhicule de tourisme par ex- & vente de bâtis (cas particulier : revente sous moins de 5 ans, TVA à reverser partiellement)

3 étapes :
. dotation complémentaire jusqu'à date de cession,
. "déstockage" de l'immobilisation et de ses amortissements
                 & imputation du solde de la VNC au résultat (charge au 675),
. vente (cession).
Résultat cession = prix de cession-VNC


exemple :
vente 20000 le 31/03, d'un achat de camion acheté 30000 mis en service le 01/04/n-1, am linéaire 3ans.


comptabilisation
.6811     2500
28                   2500
.675     20000
28        10000
21                   30000
. 462    23920 (créances sur cessions d'immo)
775               20000
4457               3920
résultat cession = 0         

Consolidation et interco

La consolidation consiste à établir un seul bilan et un seul compte de résultat à partir des différents documents de chacune des sociétés constituant un Groupe.

OD DE SALAIRE 641/43/421/645

La principale difficulté réside dans le fait que l'on enregistre en 641 les salaires bruts et en 645 uniquement les charges patronales. 

D 641...  Salaires bruts
            C 43.... Cotisations sociales salariales
            C 421... Salaires nets à payer
ensuite les charges patronales :
D 645... Charges sociales patronales
             C 43.... Cotisations sociales patronales dans chaque compte de tiers


Parfois demandés par les experts (moins de vérifications, moins d'écarts de centimes)

D 641... Salaires bruts
            C 645...   Charges sociales salariales (URSSAF, ASSEDIC, RETRAITE)
            C 421... Salaires nets à payer
Bordereaux mensuels ou trimestriels de charges sociales :
D 645... Charges sociales (la totalité du bordereau par caisse)
            C 43.... Cotisations sociales (la totalité par caisse)
Dans le 645... on a finalement au débit : Total - salarial = Charges sociales patronales... et dans les comptes 43.... on a bien le total des Cotisations sociales à payer.

On peut aussi partir des rémunérations brutes :
641 d et 421 c
puis déduire les Cotisations sociales salariales
421 d / 43 c
puis les Cotisations sociales patronales
645 d / 43 c

Après l'enregistrement du salaire dû, des retenues salariales et des charges patronales dans le journal de paye ou des OD, les paiements se feront dans le journal de banque.