CIR

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide fiscale destinée à̀  encourager les efforts des entreprises en matière R&D.  L'excédent du CIR non encore imputé fait naître une créance sur l'Etat que l'entreprise peut mobiliser par l'intermédiaire d'une banque.


Les dépenses concernées sont les dotations aux amortissements fiscalement déductibles, les dépenses de personnel (Heures R&D, test en labo mais aussi en prod éventuellement...), de fonctionnement, opérations de R&D sous-traitées, dépôts de brevets, normalisation, veille technologique...





CIR 2011

. Élargissement de la base : Les frais de fonctionnement, qui étaient jusqu’alors de 75% du montant des salaires chargés, sont remplacés par la somme de
  75% des dotations aux amortissements, et 50% des salaires chargés.
Le taux sur les salaires diminue. Les investissements sont favorisés au détriment  des embauches.

. Les dépenses de sous-traitance d’organismes privés agréés par le MESR (Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche), sont plafonnées à 3 fois les autres dépenses de CIR.

. La rémunération des conseils sera déduit de la base du CIR lorsqu'elle dépasse certaines limites(objectif : limiter certains abus de ces consultants).


CIR 2012 : article de Frédéric Favrot  FF CONSULTING Finances 
Lors de discussion du projet de loi de finance pour 2012 à l’Assemblé Nationale, Monsieur Gorges, Député, a proposé quatre axes de réforme du financement de la recherche :

"- mieux distinguer ce qui relève de l’innovation de ce qui concerne la recherche stricto sensu…,

- accorder un bonus aux entreprises qui sollicitent un rescrit pour savoir si leurs dépenses de recherche sont éligibles au CIR, plutôt que de s’en remettre au risque d’un contrôle fiscal futur…,

- ne confier qu’à OSEO l’appréciation de l’éligibilité des dépenses,

- revenir sur la dégressivité de l’exonération de cotisation sociales […] concernant le dispositif destiné aux Jeunes Entreprises Innovantes. En compensation, suppression de l’exonération d’impôt sur les bénéfices des jeunes entreprises innovantes, dispositif qui a été jugé inefficace par l’Inspection générale des finances. "

A l’issue de l’examen des crédits relatifs à la recherche et à l’enseignement supérieur, Monsieur Laurent Wauquier, le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche, a répondu, s’agissant du CIR, "que l’on puisse l’améliorer, je n’ai aucun doute là-dessus car tout dispositif est perfectible. Mais dans ces domaines, il ne faut pas tout changer tout le temps. [...] Mesdames, messieurs les députés, nous avons une clause de rendez-vous en 2013 : nous ferons alors le point et, à cette occasion, on pourra corriger ensemble ce qui doit l’être".

Enfin une année stable en la matière en perspective. 

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