impôt différé / deferred income tax

L’impôt différé permet de constater un impôt correspondant à des opérations de l’entreprise qui sont amenés à générer dans le futur un impôt ou une économie d’impôt non reconnu dans l’impôt exigible.
On distingue les impôts différés actifs = diminution d'impôt futur, et les impôts différés passifs = augmentation d'impôt futur. 

En principes IFRS et US GAAP, les actifs et passifs d’impôts différés doivent être comptabilisés et faire l’objet de la distinction courant/non courant. On les classe à partir du passif ou de l'actif qui leur ont donné naissance. Par ailleurs, la consolidation, même en normes françaises, impose de déterminer et comptabiliser les impôts différés.

Pour déterminer les bases d’impôts différés, il convient d'abord d'analyser les différences entre résultat comptable et résultat fiscal au niveau des comptes individuels / français.

- Les différences permanentes ne donnent jamais lieu à constatation d’impôts différés, car la déduction ou la réintégration fiscale est définitive.
ex : TVTS, amendes et pénalité
- Seules les différences temporaires donnent lieu à impôts différés.

ex : provisions pour engagement de retraites comptabilisés mais déductible ultérieurement, Organic déductible lors du paiement, plus-values latentes d'OPCVM taxables mais non comptabilisables, participation qui ne sera déductible qu’en N+1, indemnités CP non déductible entièrement.

Lorsqu'il y a des retraitement entre comptes individuels et comptes consolidés (sociaux), il convient d'appréhender leur impact fiscal (retraitement crédit bail, brevets, indemnité de fin de carrière). En revanche, il ne faut pas confondre les retraitements avec les écritures de consolidation - annulation d'opérations réciproques qui ne déclenchent pas de calcul d'impôts.

Enfin, les pertes fiscales reportables : Dans les comptes consolidés, sous réserve de pouvoir justifier de leur imputation sur des bénéfices futurs, les déficits reportables donnent lieu à constatation d’un impôt différé correspondant à l’économie future.

Au final, la comptabilité retiendra un impôt différé qui tient compte des différences provisoires fiscales. Cela n'aura pas d'impact sur la méthode de calcul de l'impôt exigible (déterminé sur le feuillet 2058 de la liasse fiscale pour les entreprises soumises au régime du réel normal par exemple).

Note :

- L'ordre des experts-Comptables s'est aligné sur la FAS 109 aux Etats-Unis et opte résolument pour la méthode du report variable (liability method : les impôts différés constatés au cours des exercices précédents sont revalorisés au nouveau taux en vigueur) et pour la prise en compte de toute la différence.

- certains éléments doivent figurer dans l'annexe comme
· ventilation entre impôts différés et impôts exigibles,
· justification de la comptabilisation d'un actif d'impôt différé lorsque l'entreprise a connu une perte fiscale récente.




sources : notamment article lapme.net fev12