annexes

Il est obligatoire d'établir une annexe (en plus du bilan et du compte de résultat) pour les entreprises dépendantes du système de base c'est à dire satisfaisant 2 critères parmi les suivants (seuil relevés en 2012) :
- total bilan 3.65 m€,
- CA 7.3M€,
- effectif 50.


L'annexe contient :

- les méthodes comptables retenues (ex : méthode d'évaluation de stock, de dépréciation, durée d'amortissement) ainsi que leur éventuelle évolution (avec justification),

- des notes sur le bilan comprenant généralement des tableaux d'immobilisations, d'amortissements, de dépréciations et de provisions,

- les informations significatives comme l'évolution des participations prises dans d'autres entreprises.

- les engagements hors bilan.

Doivent figurer les obligations et les droits, non comptabilisés dans le bilan, comprenant aussi ceux issus des entreprises liées (filiales). 

Exemples :

- caution,

- effets escomptés non échus, (sauf si, conformément à IAS 39 l'effet escompté non échus demeure à l'actif du bilan)

- crédit-bail,

- indemnités de retraite à verser.
Note : certains engagements hors bilan seront réintégrés pour le calcul du bilan fonctionnel.

Les informations devant figurer dans l'annexe évolue constamment.
exemple janvier 2012 :

 - L’AMF (Autorité des marchés financiers) recommande, que la comptabilisation d’actifs d’impôts différés significatifs s’accompagne d’une présentation en annexe comptable “des principales hypothèses retenues pour déterminer les perspectives de bénéfices imposables et le résultat de cette analyse".
- directive européenne, informations supplémentaires à porter en annexe : Les événements postérieurs à la clôture des bilans concernerait toutes les entreprises, Les transactions avec les parties liées