créance irrécouvrable

Dépréciation puis constatation de l'irrécouvrabilité d'une créance :
clients : clients douteux = 416 (TTC)

dépréciations / reprises 6817/7817, provisions : 49 1 (2ième colonne de l'actif)

Les dépréciations se font sur le montant HT, car le cas échéant, on peut récupérer la TVA sur créances irrécouvrables.
Et si c'est irrécouvrable : 654/4457(au débit) et 416 au crédit + reprise de la provision.

En pratique, on établit une facture rectificative et on récupère la TVA :
Jusqu'à présent, lorsqu'une créance devenait irrécouvrable on pouvait obtenir le remboursement de la TVA par le biais d'une facture rectificative.
Celle-ci devait être obligatoirement adressée, en cas de liquidation judiciaire, avant sa clôture.
La situation vient d'être revue par le Conseil d'État qui précise que, dorénavant, cette facture rectificative peut être faite et transmise à n'importe quel moment, y compris après la procédure de liquidation judiciaire du débiteur.
Il reste que, dans tous les cas, la facture doit faire l'objet d'une comptabilisation.

Note : Dans le cas où les tords sont partagés, il est plus simple de faire un avoir pour récupérer la TVA...

article Les Echos

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