effets de commerce 403 / 413

Contrairement au chèque, la lettre de change est payable à une certaine date (limite = 90j).
lettre de change : émise par le fournisseur.
billet à ordre : émis par le client qui reconnaît sa dette.

Du côté du fournisseur : 411 au 413(d): client - effets à recevoir
puis effets à l'encaissement 5113(d) lors de la mise à l'encaissement (à échéance)
et versement de la somme par la banque déduction faite des services bancaires.
note : La commission d'encaissement est bien un service bancaire, facturé avec TVA au fournisseur émetteur de la traite. Elle est enregistrée au 627 qui n'est pas un compte de charges financières...

Pour être valide, la traite doit être acceptée par le client.
Quand on accepte une traite (en tant que client, pour payer un fournisseur) on transfert la dette (passif) du 401 au 403 fournisseur (c) - effets à payer. A l'échéance, on enregistre le paiement par le crédit du compte bancaire.


Lettre de change relevé (LCR) : Elle consiste à automatiser ces flux après échanges des RIB de chaque partie. Dans ce cas, on enregistre le paiement sans passer par les comptes 403/413 car il n'y a plus de matérialisation de l'acceptation de la traite (directement fournisseur à banque).



exemple :
a. acceptation d'une traite de 1196€ pour une facture enregistrée en compte d'immo (404) puis paiement prélevé par la banque,
b. paiement par prélèvement LCR de 1196€ d'achat,
c. paiement reçu de la banque suite à la remise à l'encaissement d'une traite de 1196€ (enregistrée au 5113) avec 11,96€ de commission d'encaissement.


a.
404   1196
403                1196 fournisseur, effets à payer
403   1196
512                1196 à l'échéance


b.
401 1196
512                1196 à l'échéance

c.
512  1184.04
627      10
4456      1.96   TVA DÉDUCTIBLE
5113               1196