Capitaux (ou fonds ) propres

Ce sont des ressources financières composées :

• du capital social mises à la disposition de l'entreprise par son ou ses propriétaires (associés ou actionnaires selon le type de société)

Il s’agit

• d’actions
• ou de parts sociales

Distinction actions/ parts sociales = La cession de parts suppose une procédure plus encadrée qu'une cession d'actions, à savoir la rédaction d'un acte.

 

• et des bénéfices conservés dans l'entreprise : enregistrés en réserves ou en report à nouveau.

Note :

Dans les entreprises individuelles, le résultat est viré au crédit ou au débit du compte 101 « capital individuel ». L’écriture doit être enregistrée à l’ouverture de l’exercice suivant.

Dans les sociétés, le résultat doit être réparti ; l’écriture d’affectation du résultat ne doit être comptabilisée qu’après l’approbation du résultat par l’assemblée générale, à la date mentionnée sur le procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire annuelle. approuvant les comptes de l’exercice clos.

 

Cet indicateur financier est utilisé lors de l’évaluation d’une entreprise : il s'agit de sommes qui ne sont exigibles par aucun tiers ; les fonds propres représentent ce qui revient aux actionnaires après que toutes les dettes aient été remboursées.

capitaux propres = fonds propres = actif net
= Actif - DETTES - PROVISIONS (pour risques) ET IMPOTS DIFFERES, les amortissements et dépréciations étant déduits de l'actif brut

Notes :
En norme IFRS, on a trois catégories de passif : capitaux propres/ non courant/ courant