Regime TVA : vente/cession soumise,
sauf non soumis lors de l'acquisition - cas du véhicule de tourisme par ex- & vente de bâtis (cas particulier : revente sous moins de 5 ans, TVA à reverser partiellement)
3 étapes :
. dotation complémentaire jusqu'à date de cession,
. "déstockage" de l'immobilisation et de ses amortissements
& imputation du solde de la VNC au résultat (charge au 675),
. vente (cession).
Résultat cession = prix de cession-VNC
exemple :
vente 20000 le 31/03, d'un achat de camion acheté 30000 mis en service le 01/04/n-1, am linéaire 3ans.
comptabilisation
.6811 2500
28 2500
.675 20000
28 10000
21 30000
. 462 23920 (créances sur cessions d'immo)
775 20000
4457 3920
résultat cession = 0
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